Procédure civile (C.A.): L'appelant a commis un manquement important dans le déroulement de l'instance en présentant des procédures qui comportaient des autorités jurisprudentielles inexistantes générées à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle; puisque sa mauvaise foi n’a pas été démontrée, mais qu’une sanction est néanmoins nécessaire, l’appelant est condamné au paiement des frais de justice.
Droit de la famille — 261553
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Droit de la famille — 261553
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