Procédure civile (C.A.): La troisième requête, qui vise à lever partiellement les ordonnances de type Mareva qui avaient été rendues pour permettre aux appelants de payer leurs honoraires judiciaires en vue de l’appel et dans le cadre des démarches d’exécution du jugement de première instance, est accueillie en partie; une somme additionnelle de 350 000 $ pourra servir au paiement des factures liées à la préparation des mémoires et des extraits communs.
Giroux c. Entreprises Bertrand Roberge ltée
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Giroux c. Entreprises Bertrand Roberge ltée
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