Pénal (C.A.): La nouvelle preuve que l’appelante, une gardienne d’enfants déclarée coupable de l’homicide involontaire d’un bébé, souhaite introduire n’est pas suffisamment pertinente, plausible et probante quant à la déclaration de culpabilité; un préjudice résultant de l’assistance inadéquate de son avocat en première instance ne peut donc être établi.
Jomphe c. R.
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Jomphe c. R.
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