Professions (T.P.): Le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec a erré en rejetant la requête en rejet de la plainte privée au motif qu'il n'était pas en présence d'un détournement des fins de la justice, alors que l'objectif sous-jacent des plaignants consistait à remettre en question les mesures de santé publique mises en œuvre durant la pandémie de la COVID-19; lorsque le caractère abusif de la procédure est manifeste, comme en l'espèce, les tribunaux doivent intervenir sans en reporter inutilement l'examen à une étape ultérieure de l'instance.
Marquis c. Giroux
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Marquis c. Giroux
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