Pénal (C.A.): Dans une affaire de voies de fait graves commises à l'endroit d'une inconnue à la sortie d'un bar, en se limitant à énoncer les conséquences indirectes de la peine et en qualifiant celles-ci de facteurs neutres, sans les analyser véritablement dans l’exercice de détermination de la peine, la juge de première instance a commis une erreur de principe justifiant de substituer à la peine de 4 ans de détention une peine d’emprisonnement avec sursis de 2 ans moins 1 jour.
Monfiston c. R.
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Monfiston c. R.
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