Responsabilité (C.S.): Le créateur de contenu défendeur, qui a publié sur les médias sociaux des propos diffamatoires à l’endroit du demandeur juriste en affirmant que celui-ci avait commis un détournement de fonds publics, est condamné à payer 30 000 $ à titre de dommages moraux et 15 000 $ en dommages punitifs.
Phele c. Colem Morvan
Consultez le texte intégral de la décision:
Phele c. Colem Morvan
Équipe éditoriale
L'équipe éditoriale de SOQUIJ est composée d'une dizaine de conseillers juridiques s'intéressant à tous les domaines de droit. En plus d'écrire pour L'Express et L'Express Travail, ses membres écrivent pour le Blogue SOQUIJ et sélectionnent les Décisions à la une.
Notez que les auteurs du blogue sont au service exclusif de SOQUIJ. Ils ne peuvent effectuer de recherche ni donner d'opinion ou de conseil juridique relativement aux situations personnelles des lecteurs.
