Pénal (C.A.): La juge pouvait considérer, en examinant si les policiers avaient contrevenu au droit de l’accusé d’exercer son droit à l’assistance d’un avocat à la première occasion raisonnable, que ceux-ci auraient dû envisager la possibilité qu’un téléphone soit disponible auprès d’un tiers, soit le propriétaire de la cour où le véhicule accidenté de l'accusé se trouvait, plutôt que de reporter cet exercice au poste de police.
R. c. Giroux
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R. c. Giroux
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