Pénal (C.Q.): L’accusé, qui a lancé des cocktails Molotov à travers la fenêtre de la chambre de 2 enfants, ce qui a déclenché un incendie causant de graves blessures à l’un d’eux, est déclaré coupable d’incendie criminel et de possession de substances explosives alors que cette dernière infraction lui était expressément interdite aux termes d’une ordonnance.
R. c. Pothier-Martin
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R. c. Pothier-Martin
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