Travail (C.A.): L’appel est rejeté, l’employeur n’ayant pas établi que le fait que l’identité des témoins soit révélée lors de l’arbitrage de grief constitue un risque de préjudice à l’intérêt public important qu’est la protection de l’intégrité de son mécanisme interne de dénonciation des plaintes.
Société Radio-Canada c. Association des réalisateurs
Consultez le texte intégral de la décision:
Société Radio-Canada c. Association des réalisateurs
Équipe éditoriale
L'équipe éditoriale de SOQUIJ est composée d'une dizaine de conseillers juridiques s'intéressant à tous les domaines de droit. En plus d'écrire pour L'Express et L'Express Travail, ses membres écrivent pour le Blogue SOQUIJ et sélectionnent les Décisions à la une.
Notez que les auteurs du blogue sont au service exclusif de SOQUIJ. Ils ne peuvent effectuer de recherche ni donner d'opinion ou de conseil juridique relativement aux situations personnelles des lecteurs.
