Pénal (C.A.): Après l'incident survenu à la fin du procès lors duquel 2 boîtes ont été déposées par erreur dans la salle de délibération du jury, l'enquête menée par la juge était suffisante.
Theus c. R.
Consultez le texte intégral de la décision:
Theus c. R.
Équipe éditoriale
L'équipe éditoriale de SOQUIJ est composée d'une dizaine de conseillers juridiques s'intéressant à tous les domaines de droit. En plus d'écrire pour L'Express et L'Express Travail, ses membres écrivent pour le Blogue SOQUIJ et sélectionnent les Décisions à la une.
Notez que les auteurs du blogue sont au service exclusif de SOQUIJ. Ils ne peuvent effectuer de recherche ni donner d'opinion ou de conseil juridique relativement aux situations personnelles des lecteurs.
