Municipal (C.A.): La Ville de Montréal échoue à obtenir la permission d’interjeter appel du jugement lui ayant ordonné de surseoir à sa décision d'expulser les membres de la communauté vivant près du parc de planche à roulettes et du terrain de basket-ball situés sous le viaduc Van Horne ainsi que de démanteler le campement et de disposer de leurs biens, et ce, jusqu'à ce qu'un jugement sur le fond soit rendu.
Ville de Montréal c. Clinique juridique itinérante
Consultez le texte intégral de la décision:
Ville de Montréal c. Clinique juridique itinérante
Équipe éditoriale
L'équipe éditoriale de SOQUIJ est composée d'une dizaine de conseillers juridiques s'intéressant à tous les domaines de droit. En plus d'écrire pour L'Express et L'Express Travail, ses membres écrivent pour le Blogue SOQUIJ et sélectionnent les Décisions à la une.
Notez que les auteurs du blogue sont au service exclusif de SOQUIJ. Ils ne peuvent effectuer de recherche ni donner d'opinion ou de conseil juridique relativement aux situations personnelles des lecteurs.
