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Arrêt et jugement

Un arrêt, dans le langage juridique, est une décision rendue par une juridiction d’appel ou par la Cour suprême du Canada. Il faut donc distinguer ce terme du mot jugement, plus générique, qui désigne les décisions des tribunaux de première instance.

Pour vous embrouiller définitivement, disons qu’un arrêt est toujours un jugement, mais un jugement n’est pas nécessairement un arrêt puisque ce dernier doit avoir été rendu par un tribunal supérieur.

Notons toutefois qu’un arrêt soumis à la réflexion d’un étudiant en droit peut n’être qu’un simple jugement; l’étudiant n’en produira pas moins des notes ou commentaires d’arrêt, et celui qui le résume s’appellera tout de même un arrêtiste.

Par ailleurs, la décision rendue en collégialité par la Cour suprême est un arrêt, mais on appellera jugement la décision rendue par un juge en particulier: «Jugement rendu par la juge en chef McLachlin dans l’arrêt Baudry c. Lambert.»

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