21 avril 2021
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Droit et libertés, Relations du travail
Avantages sociaux et absences du travail: l’écueil de la discrimination
Une affaire simple en apparence
Le principe général est clair: lorsque l’employeur fournit des avantages sociaux à des employés qui s’absentent du travail, il doit le faire d’une façon qui assure que l’application de ces avantages ne conduit pas à une discrimination fondée sur un motif p...
16 octobre 2015
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Pouvez-vous congédier un salarié absent du travail pour cause de maladie?
Texte publié initialement sur le site de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, dédiée à représenter les intérêts des PME.Avant de répondre à cette question, faisons un survol des droits et obligations des parties liées par le contrat individuel de travail....
20 mars 2014
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Responsabilité et assurances
Médecins spécialistes: des «journées d'étude» qui coûtent cher...
En 2002, Nelida Flores Bendezu souffrait d'une amygdalite. Un rendez-vous lui a été donné avec un médecin, qui a convenu avec elle de procéder à un traitement chirurgical le 13 novembre 200...
16 juillet 2013
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Civil général
Le jugement déclaratif de décès
À la suite de la tragédie ferroviaire survenue à Lac-Mégantic, le Barreau du Québec vient de publier une trousse de renseignements destinée aux citoyens sinistrés et aux proches des personnes disparue...