31 juillet 2019
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Accès à l’information
Avez-vous le contrôle sur vos renseignements personnels?
Quel est l’événement marquant de cet été 2019 ? Le vol de données chez Desjardins, évidemment ! Il soulève l’inquiétude quant à l’accès à nos renseignements personnels et à leur utilisation. La Commission d’accès à l’information (CAI) s’est penchée sur les demandes de citoyens qui souhaitaient no...
20 juillet 2017
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Accès à l’information
Chambre des notaires du Québec : accès à une plainte portée contre un professeur à la formation continue
La Chambre des notaires du Québec (CDNQ) a reçu une lettre d'un notaire membre du comité de la formation continue, lequel a formulé une plainte de harcèlement à l'égard d'un notaire-professeur donnant des cours de perfectionnement. Le notaire-professeur a appris l'existence de cette plainte et a ...
4 mai 2017
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Accès à l’information
Accès aux montants des honoraires professionnels payés à des avocats: deux nouvelles décisions
La Commission d'accès à l'information (CAI) vient de rendre deux décisions portant sur l'accessibilité de comptes d'honoraires d'avocats détenus par des organismes publics assujettis au droit d'accès à l'information. Les conclusions diffèrent: une décision accorde l'accès et l'autre, non. ...
15 septembre 2015
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Accès à l’information
La conformité d’une demande d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
La Commission d’accès à l’information (CAI) a rendu une décision en s’appuyant sur un motif rarement invoqué, soit l’application de l’article 137.1 alinéa 2 de la ...
26 mai 2015
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Accès à l’information
Le salaire du président-directeur général de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec peut être divulgué
La Commission d’accès à l’information (CAI) était fondée à ordonner la divulgation du traitement du président-directeur général (PDG) de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobili...
3 juillet 2013
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Accès à l’information
La Cour du Québec et le dossier d’appel d’une décision de la Commission d’accès à l’information
Non seulement utile, mais nécessaire. Voilà en gros ce qu’a conclu la Cour du Québec lorsque, saisie de l’appel d’une décision de la CAI, elle a réclamé un dossier complet, incluant les documents confidentiels examinés par le commissaire lors de l’audience tenue devant lui.
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7 mars 2013
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Accès à l’information
Le journaliste et l’accès à l’information
Je suis un peu en retard, mais je ne peux quand même pas passer sous silence le jugement rendu par la Cour du Québec le 14 février dernier dans l’affaire ...
8 janvier 2013
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Accès à l’information
On ne cache rien à la Commission d’accès à l’information
La Commission d’accès à l’information (CAI) s’est penchée dernièrement sur une histoire qui avait commencé plus de 10 ans auparavant devant un ordre professionnel et qui s’était poursuivie devant les tribunaux judiciaires.
Une notaire travaillait au cabinet du syndic de la Chambre des not...
13 novembre 2012
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Accès à l’information
Dis-moi qui tu fréquentes… dans ta loge corporative
Vous aimez les jeux de déduction? En voici un. Je vous énonce des affirmations et vous devez trouver la conclusion appropriée. Voici donc :
Vous êtes propriétaire ou dirigeant d’une entreprise privée.
Vous avez été invité dans la loge corporative d’un organisme public à l...
2 octobre 2012
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Accès à l’information
Le dossier des compteurs d’eau se retrouve devant la Commission d‘accès à l’information
Non, vous n’avez pas fini d’entendre parler de l’affaire des compteurs d’eau. Comment? Certains d’entre vous ne s’en souviennent plus ou, pire, ne sont pas au courant et meurent d’envie de savoir ce qu’il en est? Amis lecteurs, soyez heureux, voici toute l’histoire (du moins, celle qui se passe d...
25 septembre 2012
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Accès à l’information
Loto-Québec joue et perd
«Cet appel peut-être enregistré à des fins de vérification de la qualité du service»… Cette phrase vous rappelle quelque chose?
Pour sa part, un utilisateur du site EspaceJeux de Loto-Québec doit être ravi de cette vérification… Il a téléphoné à un préposé aux renseignements de Loto-Québe...