accident d’automobile
28 février 2023 | ,

Drame de la garderie à Laval: qui peut être indemnisé par un régime public et quel est le régime applicable pour chacun?
Il s’agit sans conteste d’un billet que personne ne souhaiterait écrire. Le drame qui s’est produit à la garderie de Laval le 8 février dernier a causé un traumatisme collectif et a laissé des blessures béantes. Le présent billet n’occulte pas cette réalité. Il a pour seul but d’analyser les fait...
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10 mars 2021 |

Jugements récents des tribunaux judiciaires en matière d’événements couverts par la Loi sur l’assurance automobile
Trois décisions récentes des tribunaux judiciaires se sont penchées sur la notion de «préjudice causé par une automobile ou par son usage» au sens de l’article 1 de la Loi sur l’assurance automobile. Le résultat? Des réclamat...
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16 avril 2019

Accident d’automobile : que prévoit la SAAQ pour permettre la remise en forme d’une victime et la pratique de sports ?
Un accident d’automobile peut entraîner de lourdes conséquences pour une victime. L’article 83.7 de la Loi sur l’assurance automobile prévoit que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) « peut prendre les mesure...
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20 juillet 2016 |

Quand un cycliste chute pour éviter un emportiérage…
Vous roulez à vélo et, devant vous, une voiture fait un arrêt brusque, recule et s’avance à nouveau afin de se garer sur la droite. Vous craignez d’être heurté par la portière qui s’ouvrirait et, pour l’éviter, vous faites un déplacement vers la gauche, ce qui vous fait glisser et chuter avec vot...
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19 août 2015 |

La Société de l’assurance automobile du Québec fait enquête
La SAAQ peut procéder à des enquêtes lorsqu’il est question d’accidents d’automobiles. Ainsi, des rapports de filature et des bandes vidéo de filature sont régulièrement déposés en preuve pour vérifier la crédibilité des victimes en rapport avec leurs atteintes physiques. Depuis quelques années, ...
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5 février 2013 |

Un camionneur est blessé dans un accident de la route causé par un conducteur utilisant un cellulaire. L’employeur doit-il payer?
Le travailleur, un camionneur, a été blessé lorsque son camion a été percuté par un autre véhicule dont le conducteur utilisait un téléphone cellulaire. L’employeur a demandé qu’on ne lui fasse pas supporter les coûts découlant des entorses cervicale et lombaire subies par le travai...
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20 décembre 2012 |

Deux véhicules, un accident, zéro contact et des séquelles permanentes
Si je vous dis qu’un accident d’automobile a entraîné des séquelles permanentes chez une victime, vous allez automatiquement penser qu’il y a eu de la tôle froissée. Ce n’est pourtant pas le cas dans la situation dont je vais vous parler puisqu’il n’y a jamais eu de contact entre les véhicules. E...
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24 mai 2012 |

Que vaut l'opinion d'un ergothérapeute?
Lorsqu’il est question de l’évaluation de la capacité de travail d’une victime d’accident d’automobile, le dépôt en preuve d’expertises effectuées par des ergothérapeutes est fréquent. Un jugement en révision judiciaire de la Cour supérieure rendu le 21 mars 2012 a confirmé une décision d...
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