11 septembre 2018
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Administratif
Qu'arrive-t-il si le professeur de mon enfant a des antécédents judiciaires? Peut-il continuer à enseigner?
Vos enfants sont de retour à l'école ou commencent leur parcours scolaire. Vous les confiez à leur(s) professeur(s) en espérant une belle et bonne année. Mais… savez-vous bien à qui vous les confiez? Pouvez-vous être totalement en confiance? La ...
27 janvier 2015
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Environnement et municipal
Déclaration provisoire d’incapacité d’exercer la fonction de conseiller municipal
Le 18 décembre dernier, dans Québec (Procureure générale) c. Gingras, la Co...
5 avril 2012
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Criminel et pénal
La violence au hockey : Le joueur fautif mérite-t-il un casier judiciaire?
Il n’y a pas que la LNH qui soit aux prises avec la violence au jeu et bon nombre de joueurs doivent composer avec ce phénomène décrié, mais bien présent sur nos patinoires. Accusés au criminel, ces joueurs fautifs sont susceptibles de finir avec un casier judiciaire mais, heureusement pour certa...