21 janvier 2014
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Fiscalité
L’ARQ condamnée à verser des dommages exemplaires à Groupe Enico inc. et à son président
Le 23 octobre dernier, la Cour supérieure a rendu une décision dans l’affaire ...
16 janvier 2014
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Criminel et pénal
Attention, cyclistes : la facture d’un feu rouge peut être salée…
L'article 327 du ...
14 janvier 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Manifestations étudiantes contre la hausse des frais de scolarité et lésions professionnelles
Les manifestations étudiantes contre la hausse des frais de scolarité annoncée par le gouvernement du Québec au printemps 2012 ont donné lieu à toutes sortes d’incidents. Nous avons d’ailleur...
9 janvier 2014
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Civil général
Western Union : la sécurité des transferts d’argent à l’étranger
En novembre dernier, un reportage de Radio-Canada mettait en garde les consommateurs ...
19 décembre 2013
C’est la saison des Clawbies (et des Fêtes)!
C’est au début de janvier 2014 que seront connus les gagnants des Canadian Law Blog Awards, «Clawbies» pour les intimes. Ces prix sont une façon, depuis le...
18 décembre 2013
Ebay, clause abusive et chaussures à 100 000$
Publié initialement sur LesAffaires.com
BLOGUE. Dans ...
12 décembre 2013
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Civil général
Quand une décoloration capillaire en salon de coiffure tourne vraiment mal…
Dans un autre billet, paru au mois de mars dernier, je vous faisais par...
11 décembre 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Une réceptionniste congédiée après avoir déclaré qu’elle était enceinte est victime de discrimination
Tout juste embauchée par l'employeur à titre de réceptionniste dans un hôtel, la plaignante s'est présentée au travail et elle a annoncé à l'adjoint de la directrice générale de l'entreprise qu'ell...
10 décembre 2013
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Civil général
La publication d’annonces pour des services d’escortes n’est pas contraire à l’ordre public
Dans une récente affaire...
5 décembre 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Revue de la jurisprudence en matière d’absentéisme et de clause de perte d’ancienneté et d’emploi
L’absentéisme constitue un sujet toujours d’actualité…
Récemment, j’ai attiré votre attention sur ce que l’employeur doit présenter en preuve afin d’établir un taux excessif d...
3 décembre 2013
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’employeur est-il responsable lorsqu’un enseignant subit une lésion professionnelle attribuable à un élève?
L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents ...