Actualités juridiques
27 octobre 2016 |

Poursuivre eBay : David contre Goliath
L’histoire En 2012, deux frères ont décidé de se servir du site eBay afin de revendre à profit une paire de chaussures Nike d’édition limitée achetée au coût de 280 $, plus taxes. En trois jours, les mises ont atteint la somme de 80 000 $ US ! Or, ...
Lire la suite
26 octobre 2016 |

Contester un congédiement: quand l’entreprise passe du fédéral au provincial
En octobre 2008, Martin Vaillancourt a été embauché à titre de chauffeur chez Transport VTL, une entreprise de camionnage assujettie aux lois fédérales en matière de relations du travail. En décembre 2012, Cascades Transport Cabano inc., une entreprise de compétence provinciale, a acquis des élém...
Lire la suite
18 octobre 2016 |

Les services juridiques et le secret professionnel
La Commission d’accès à l’information (CAI) a récemment rendu une décision (Deveau Avocats c. Cantley (Municipalité de)) très intéressante touchant l’accès à une soumission présen...
Lire la suite
12 octobre 2016 |

Être jugé dans un délai raisonnable, une nouvelle réalité
En vertu de l’article 11 b) de la Charte canadienne des droits et libertés, tout inculpé a le droit d’être jugé dans un délai raisonnable. Mais quel est donc le délai raisonnable dont p...
Lire la suite
6 octobre 2016 |

Le droit de manifester et les règlements municipaux
L'automne dernier, l’émission de télévision À vos cas sur MAtv abordait la question du droit de manifester et de la réglementation de celui-ci au moyen du communément appelé le «règlement P-6» de la Ville de Montréal. Ce r...
Lire la suite
4 octobre 2016 |

Congédiée pour avoir omis de déclarer une hernie discale dans le questionnaire médical préembauche
Le congédiement imposé à une chauffeuse d’autobus pour avoir fait une fausse déclaration à l’embauche dans le questionnaire médical a été confirmé dans l’affaire ...
Lire la suite
29 septembre 2016 |

Est-ce que l’atteinte à ta réputation vaut plus cher que la mienne?
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="253"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption] Le 20 mai 2014, la juge Monast, de la Cour supérieure, a fait droit à l’action en diff...
Lire la suite
27 septembre 2016 |

La pension alimentaire payable pour un enfant athlète
Avec la clôture récente des Jeux olympiques de Rio, je vous propose aujourd’hui l’affaire Droit de la famille - 161752, où il est question des obligations alimentaires des parents d’une jeune ...
Lire la suite
22 septembre 2016 |

Rente d‘invalidité, traitements médicaux et amélioration possible de la condition: quoi de neuf?
Vous souffrez de douleurs chroniques causées par une fibromyalgie, une lombalgie ou n’importe quelle autre condition. Vos souffrances ont des effets dévastateurs sur votre sommeil et votre qualité de vie. Vous avez suivi les traitements recommandés par votre médecin pour diminuer la douleur, à ...
Lire la suite
15 septembre 2016 |

La rétroactivité du supplément pour enfant handicapé : le point sur les décisions rendues ces derniers mois
La prémisse est simple : les parents qui constatent que leur enfant est atteint d’un ou de plusieurs problèmes importants peuvent déposer une demande de supplément pour enfant handicapé (SEH) auprès de Retraite Québec. Très bien, mais… L’enfant peut-il être reconnu handicapé rétroactivement à sa ...
Lire la suite
13 septembre 2016 |

La responsabilité des agences de rencontres
[caption id="attachment_6890" align="alignleft" width="254"] Pixabay / niekverlaan[/caption] Au Québec, plusieurs entreprises offrent des services de rencontres pour les célibata...
Lire la suite