administration de la preuve

22 novembre 2022 | ,

Une conversation privée enregistrée par une personne qui n’est pas partie à la discussion est-elle recevable en preuve?

«Le silence est une des formes les plus perfectionnées de l’art de la conversation.»                                                                                                                         William Hazlitt Dans certaines circonstances, le silence n’est pas de mise e...
7 décembre 2017 |

Peut-on se limiter à une divulgation partielle des antécédents psychologiques de la victime dans le contexte d’une plainte de harcèlement au travail ?

Voici une décision intéressante rendue récemment en matière de harcèlement psychologique (Syndicat de l'enseignement de la région de Québec et Commission scolaire de la Capitale (Geneviève Fo...
24 mai 2016 |

Un centre de santé est-il l’employeur d’un résident harcelé par ses médecins superviseurs?

Dans le contexte d’un grief dénonçant le harcèlement psychologique exercé à l’endroit d’une résidente en médecine, l’arbitre Pierre Laplante a été saisi d’une requête de la part...