1 septembre 2021
Deux erreurs à éviter lors de vos recherches dans les Plumitifs
La recherche dans les Plumitifs comporte de nombreuses particularités. Nous vous présentons quelques pièges à éviter afin d’effectuer des recherches plus complètes et de parfaire vos techniques de repérage de dossiers dans ce service.
Couramment utilisé dans le context...
10 juillet 2019
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Civil général, Immobilier
Le courtage immobilier et la vérification d’antécédents criminels
Le mois de juillet est souvent synonyme de déménagement. Or, si la recherche d’un appartement peut s’avérer ardue, la recherche d’un « bon » locataire peut l’être également. Dans ces circonstances, la vérification des antécédents criminels est un élément qu’il est possible d’envisager....
10 février 2015
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Responsabilité et assurances
Jurez-vous de dire toute la vérité?
Publié initialement sur Droit-Inc.com.
La nature du contrat d’assurance exige la plus haute bonne foi des parties. Cette exigence a pour corollaire que l’éventuel preneur désirant bénéficier de la protection d’une assurance particulière doit dévoiler à l’assureur...