antécédents criminels

1 septembre 2021

Deux erreurs à éviter lors de vos recherches dans les Plumitifs

La recherche dans les Plumitifs comporte de nombreuses particularités. Nous vous présentons quelques pièges à éviter afin d’effectuer des recherches plus complètes et de parfaire vos techniques de repérage de dossiers dans ce service. Couramment utilisé dans le context...
10 juillet 2019 | ,

Le courtage immobilier et la vérification d’antécédents criminels

Le mois de juillet est souvent synonyme de déménagement. Or, si la recherche d’un appartement peut s’avérer ardue, la recherche d’un « bon » locataire peut l’être également. Dans ces circonstances, la vérification des antécédents criminels est un élément qu’il est possible d’envisager....
10 février 2015 |

Jurez-vous de dire toute la vérité?

Publié initialement sur Droit-Inc.com. La nature du contrat d’assurance exige la plus haute bonne foi des parties. Cette exigence a pour corollaire que l’éventuel preneur désirant bénéficier de la protection d’une assurance particulière doit dévoiler à l’assureur...