20 août 2026
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Droit et libertés, Preuve et procédure civile
Droit d’être jugé dans un délai raisonnable: l’arrêt Jordan s’applique-t-il à l’outrage au tribunal en matière civile?
Voilà maintenant 10 ans que l’arrêt R. c. Jordan a été prononcé par la Cour suprême du Canada, le 8 juillet 2016 (...