bail

6 juillet 2022 |

Questions fréquentes en droit du logement

En cette période de déménagement, j’ai pensé vous proposer un billet sur des questions fréquentes provenant de nos lecteurs en matière de droit du logement. L’état du logement Vous emménagez dans un nouveau logement et son état n’est pas celui auquel vous vous attendi...
14 janvier 2021 |

La reconduction et la modification du bail

Au Québec, le jour du déménagement est le 1er juillet. Ainsi, la majorité des baux résidentiels prennent fin à la même date, soit le 30 juin. Si le locateur désire plutôt modifier les conditions du bail, il doit respecter certaines règles, lesquelles sont survolées dans le présent bill...
26 février 2019 |

Jamais sans mon chien

On dit que le chien est l’ami de l’homme mais, parfois, cet ami n’est pas le bienvenu. Dans le présent billet, il sera question du droit du locataire de garder un animal dans un logement.  L’interdiction comme telle Pour savoir si vous avez le droit de garder un anima...
7 août 2013 |

Le printemps du Tribunal des droits de la personne (Partie 1)

Billet publié initialement sur Droit Inc. Le printemps a été fructueux au chapitre de l’arrivage des décisions du Tribunal des droits d...