changement de sexe

5 mars 2019 |

Les frais de santé reliés au changement de sexe d’un enfant sont-ils des frais particuliers?

La contribution alimentaire d'un parent à l'égard de son enfant peut être augmentée pour tenir compte de certains frais relatifs à l'enfant, dans la mesure où ceux-ci sont raisonnables eu égard aux besoins et aux facultés de chacun. Ces dépenses constituent des frais particuliers...