16 novembre 2023
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Un chauffeur d’autobus agressé par un usager: un risque relié ou non à l’activité de l’employeur ?
En 2017, l’une de mes collègues révélait dans un billet de blogue certains cas jurisprudentiels dans lesquels un chauffeur d’autobus avait été agressé par un usager. Depuis les dernières années, les accident...
17 octobre 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Chauffeur d’autobus : un métier dangereux ?
L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de ...
4 octobre 2016
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Congédiée pour avoir omis de déclarer une hernie discale dans le questionnaire médical préembauche
Le congédiement imposé à une chauffeuse d’autobus pour avoir fait une fausse déclaration à l’embauche dans le questionnaire médical a été confirmé dans l’affaire ...