22 décembre 2015
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Civil général
Votre passeport est-il valide pour voyager ?
À l’approche de la saison froide, plusieurs seront peut-être tentés de s’envoler vers une destination soleil. Si c’est votre cas, avez-vous pensé à vérifier la validité de votre passeport? Pour entrer sur leur territoire, certains pays exigent un passeport valide pour une durée minimale. Les exig...
27 octobre 2015
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Civil général
Le transport illégal de personnes au Québec
Au Québec, la Loi concernant les services de transport par taxi encadre le transport rémunéré de personnes par automobile. L’article 4 de cette loi stipule que «[p]...
8 octobre 2015
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Civil général
Achats groupés sur Internet: quelle responsabilité pour le vendeur du coupon ou bon d’achat ?
Selon le Centre facilitant la recherche et l’innovation dans les organisations (CEFRIO), en 2013, 18 % des internautes avaient utilisé un site d’achat...
22 septembre 2015
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Civil général
Le statut juridique de l’animal
En juin dernier, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec a présenté un projet de loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Projet de loi n°54...
8 juillet 2015
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Civil général
Il est interdit de pénétrer, sans excuse légitime, sur l’emprise d’une ligne de chemin de fer
La Presse Canadienne rapportait récemment que le Parti vert du Canada invite les citoyens à surveiller ...
12 mai 2015
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Civil général
Les besoins ordinaires et usuels d’un mineur
Dans une affaire récente (Laprade c. Beaupré), un homme réclamait 3 508 $ à ...
5 mai 2015
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Civil général
Tension, attention! Quelle est la responsabilité d’Hydro-Québec en cas de surtension?
Hydro-Québec peut-elle invoquer avec succès les clauses d’exonération de responsabilité contenues dans une décision de la Régie de l’Énergie qui régit les conditions de service de l’él...
20 avril 2015
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Civil général
Dans l’oeil du dragon : l’offre n’est pas finale
Les ententes conclues dans l'émission Dans l'oeil du dragon sont conditionnelles à une vérification diligente; il ne s’agit pas d’offres finales.
C’est ce qu’a rappelé le juge Alai...
2 avril 2015
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Civil général
Injonction contre le blocage des cours à l’UQAM
Le droit des étudiants ayant voté pour une «grève» ou un «boycott» des cours au sein d’une institution d’enseignement ne va pas aussi loin que ce qu’ils prétendent: ils ne peuvent pa...
12 mars 2015
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Civil général
Empêcher par injonction la tenue d’une assemblée générale visant un éventuel mandat de grève étudiante?
À l’aube d’un printemps 2015 qui s’annonce empreint de contestations et de perturbations de la part de différents groupes sociaux, assisterons-nous à un retour en force des demandes d’in...
17 février 2015
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Civil général
Ne pas révéler qu’une mort naturelle a eu lieu dans l’immeuble vendu vicie-t-il le consentement des acheteurs?
Dans un billet paru en 2013...