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25 mai 2023 |

Du nouveau au sujet de l'utilisation du cellulaire au volant

Le Règlement sur les distractions au volant, qui entrera en vigueur le 1er juin 2023, vise à mettre fin à l'ambiguïté découlant de l'interprétation par les ...
5 août 2020 |

Cellulaire au volant : Votre conjoint est-il un « dispositif mains libres »? (suite)

Jusqu’au récent jugement de la Cour supérieure dans Poulin, l’utilisation de la fonction haut-parleur d’un téléphone cellulaire pendant la conduite d’un véhicule routier à titre de dispositif mains libres faisait l’objet d’une controverse jurisprude...