11 août 2026
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Criminel et pénal
Revue des peines récentes prononcées en matière d'infractions de nature sexuelle
Les affaires concernant les crimes de nature sexuelle (agression sexuelle, contacts sexuels, exploitation sexuelle, possession et production de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels, etc.) sont malheureusement une part importante du quotidien des juges siégeant en ma...
30 janvier 2025
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Criminel et pénal
Agressions sexuelles: décisions récentes en matière de peine
Le nombre de victimes de crimes sexuels déclarés a connu une forte hausse au cours des dernières années. D'après le Gouvernement du Québec, dans la province, depuis l...
7 mars 2023
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Criminel et pénal
L’emprisonnement dans la collectivité, est-ce pour tous les accusés?
Dans les derniers jours, les médias ont fait état d’une controverse entourant l’adoption du projet de loi C-5 (Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances...