16 octobre 2015
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Pouvez-vous congédier un salarié absent du travail pour cause de maladie?
Texte publié initialement sur le site de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, dédiée à représenter les intérêts des PME.Avant de répondre à cette question, faisons un survol des droits et obligations des parties liées par le contrat individuel de travail....
11 juin 2015
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Des travailleurs saisonniers étrangers contestent leur congédiement
Somme toute, l’employeur leur a imposé des conditions de travail moins avantageuses, les privant de la possibilité d'être représentés par le syndicat, et cette distinction repose sur leurs caractéristiques qui sont visées par des motifs de discrimination interdits.En conséq...
3 mars 2015
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Droit et libertés, Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Congédiement d’une employée d’origine italienne : discriminatoire ou pas ? Et si oui, combien ça coûte ?
À la suite d'une agression subie par un propriétaire de boulangerie et dont il attribuait la responsabilité à un membre de la communauté italienne, il a congédié une employée d’origine italienne qui occupait un poste de vendeuse en lui signifiant que sa présence était indésirable, compte tenu de ...
8 janvier 2015
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Relations du travail
La Commission des relations du travail doit appliquer avec souplesse la règle du functus officio
Le 21 novembre 2014, la Cour supérieure a infirmé une décision de la Commission des relations du travail (CRT) qui avait refusé de se prononcer sur la continuité de l’entreprise de l’employeur – une résidence pour personnes âgées – au motif qu’elle avait épuisé sa compétence. Il s’agit de l’affai...
29 avril 2014
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Dénigrer l’employeur sur Facebook : attention, danger!
Le 26 mars 2012, la salariée a remis à l’employeur un certificat médical prescrivant un retrait préventif de la travailleuse enceinte. Le lendemain, elle a été avisée de son assignation temporaire. Le soir même, elle a manifesté son désaccord et sa colère à l'encontre de cette décision sur sa pag...
30 janvier 2014
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Congédié pour avoir refusé de se raser la barbe afin de porter un masque de protection respiratoire
Le congédiement imposé à un trieur dans un centre de tri pour avoir refusé de se raser la barbe afin de porter un masque de protection respiratoire conformément aux règles relatives à la santé ...
7 janvier 2014
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Charte québécoise et destitution d’un agent correctionnel coupable d’une infraction criminelle
Billet publié initialement sur Droit-Inc.com.
Dans l’affaire Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec...
11 décembre 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Une réceptionniste congédiée après avoir déclaré qu’elle était enceinte est victime de discrimination
Tout juste embauchée par l'employeur à titre de réceptionniste dans un hôtel, la plaignante s'est présentée au travail et elle a annoncé à l'adjoint de la directrice générale de l'entreprise qu'ell...
5 décembre 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Revue de la jurisprudence en matière d’absentéisme et de clause de perte d’ancienneté et d’emploi
L’absentéisme constitue un sujet toujours d’actualité…
Récemment, j’ai attiré votre attention sur ce que l’employeur doit présenter en preuve afin d’établir un taux excessif d...
23 octobre 2013
Conflit de personnalités : le coût d’un congédiement
Billet publié initialement sur LesAffaires.com.
On dit qu’un mauvais règlement vaut mieux qu’un bon procès.
L’affaire ...
3 octobre 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Un taux excessif d’absences du travail : la preuve requise par l’employeur
J’ai retenu l’affaire Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) et Québec (Gouvernement du), (T.A., 2013-08-07), SOQUIJ AZ-50996413, rendue en matière d’absent...