3 novembre 2021
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Criminel et pénal
Violence dans le sport: R. c. Petiquay, une décision qui fait réfléchir
Les amateurs de hockey de même que ceux qui connaissent moins ce sport, comme moi, ont sûrement entendu parler de la décision R. c. Petiquay ayant condamné un joueur de hockey à une peine de 9 mois d’emprisonnement pour avoir commis des voies de fai...
10 septembre 2019
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Civil général
Réclamer une commission pour avoir retrouvé le propriétaire d’un bien non réclamé, est-ce légal?
Lorsque aucune opération n’a été enregistrée depuis 10 ans dans un compte bancaire et que le propriétaire ne peut être retrouvé, le « solde non réclamé » est transféré à la Banque du Canada. Au Québec, c’est Revenu Québec qui récupère et administre les autres biens non réclamés, par exemple les b...
28 octobre 2014
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Droit et libertés
La protection de l'image d'une personne est associée au respect du droit à sa vie privée
Il y aura violation au droit à l’image, en tant que composante du droit au respect de la vie privée d’une personne, lorsque son image sera publiée sans son consentement, alors qu'elle est identifiable, pour une fin autre que l'information...
2 avril 2014
Bombardier, ruine financière et moralité contractuelle
Publié initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. Bien que ce principe soit tempéré par certaines dispositions du Code civil du Québec qui s’imposen...
3 mai 2012
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Relations du travail
La médiation comme méthode de résolution des conflits
La médiation est couramment utilisée dans le domaine des relations du travail. Elle est d’ailleurs expressément prévue à la ...