14 février 2017
Exécutions forcées : l’outil idéal pour une gestion de risques prudente
On ne peut jamais être trop prudent. Si vous travaillez en qualité d’assureur ou de conseiller financier, vous êtes certainement d’accord avec cette affirmation. Pour vous, un petit détail peut tout changer.
La plateforme Plumitifs de SOQUIJ vous rensei...
26 janvier 2017
Et si vous pouviez connaître le passé de vos futurs clients?
Vous rencontrez un client potentiel. Il vous inspire confiance. Vous décidez de faire affaire ensemble. Après quelque temps, les retards de paiement s’accumulent. Vous l’appelez, sans réponse. Lui qui semblait irréprochable devient alors une source de stress pour vous. Finalement, vous pensez : «...
22 décembre 2016
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Environnement et municipal
Revue de la jurisprudence 2016 en droit municipal
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="223"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
En 2016, plus de 1 100 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. De ce nombre, 189 ont été résumées ou le sero...
18 octobre 2016
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Accès à l’information
Les services juridiques et le secret professionnel
La Commission d’accès à l’information (CAI) a récemment rendu une décision (Deveau Avocats c. Cantley (Municipalité de)) très intéressante touchant l’accès à une soumission présen...
12 mai 2015
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Civil général
Les besoins ordinaires et usuels d’un mineur
Dans une affaire récente (Laprade c. Beaupré), un homme réclamait 3 508 $ à ...
16 septembre 2014
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Environnement et municipal
La théorie de l’imprévision inapplicable
Le 24 juillet dernier, la Cour supérieure a rejeté la demande Churchill Falls (Labrador) Corp...
12 juin 2014
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Civil général
Les conséquences juridiques du travail au noir: quelques exemples d’application
Billet publié initialement sur Droit-inc.com.
Selon Statistique Canada, la valeur...
2 avril 2014
Bombardier, ruine financière et moralité contractuelle
Publié initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. Bien que ce principe soit tempéré par certaines dispositions du Code civil du Québec qui s’imposen...
13 février 2014
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Fiscalité
La Cour suprême confirme les décisions AES et Riopel rendues par la Cour d’appel du Québec
Des actionnaires de sociétés commerciales ayant effectué des transactions afin de procéder à une restructuration sans incidence fiscale et qui se sont vu, par la suite, délivrer des avis de cotisation leur réclamant des impôts imprévus en raison d’erreurs commises par leurs conseill...
2 octobre 2012
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Accès à l’information
Le dossier des compteurs d’eau se retrouve devant la Commission d‘accès à l’information
Non, vous n’avez pas fini d’entendre parler de l’affaire des compteurs d’eau. Comment? Certains d’entre vous ne s’en souviennent plus ou, pire, ne sont pas au courant et meurent d’envie de savoir ce qu’il en est? Amis lecteurs, soyez heureux, voici toute l’histoire (du moins, celle qui se passe d...
8 février 2012
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Commercial et sociétés
L’intention commune des parties en matière contractuelle
Chaque année, L’ExtraJudiciaire, une publication de l’Association du Jeune Barreau de Montréal, nous offre l’occasion de soumettre quelques chroniques reliées à leurs thèmes. Lorsque l'Associa...