21 octobre 2021
|
Droit et libertés, Responsabilité et assurances
Le racisme sous toutes ses formes
Depuis le début de l’année, le Tribunal des droits de la personne a rendu plusieurs décisions en matière de discrimination fondée notamment sur la race, la couleur et l’origine ethnique ou nationale d’une personne. Dans le présent billet, je ferai un survol de cette jurisprudence...
7 août 2013
|
Droit et libertés
Le printemps du Tribunal des droits de la personne (Partie 1)
Billet publié initialement sur Droit Inc.
Le printemps a été fructueux au chapitre de l’arrivage des décisions du Tribunal des droits d...