13 juin 2024
Vous aimeriez avoir accès rapidement aux résumés de la Cour d'appel? Rien de plus simple!
Depuis bientôt 10 ans, SOQUIJ collabore avec la Cour d'appel du Québec afin de lui fournir des résumés de ses arrêts importants, qu'elle diffuse ensuite sur son site Internet sous la rubrique Jugements.
...
6 janvier 2021
|
Preuve et procédure civile
La Cour d’appel du Québec diffusée en direct sur Facebook?
Dans une décision rendue en décembre dernier dans Procureur général du Québec c. Roy, le juge Bisson, de la Cour supérieure, a fait droit à une demande d’injonction provisoire et a ordonné au ...
25 septembre 2018
|
Droit et libertés
La discrimination en milieu scolaire en raison d'un handicap
Je suis tombée sur un rapport très intéressant publié par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) en avril dernier : «Le respect des droits des élèves HDAA et l'organisation des services é...