14 février 2023
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Lorsqu’une procédure d’évaluation médicale devient intrusive
«Tout homme, quelles que soient la couleur de sa peau, sa religion, ses idées, doit pouvoir marcher la tête haute et sans crainte.»
Jean Siccardi, La Cour de récré
Il est par...
14 février 2019
|
Famille et personnes
Quand l’amour n’est pas au rendez-vous : la nullité d’un mariage pour cause de vice de consentement
En ce jour de la Saint-Valentin, voici quelques décisions où l’amour n’a malheureusement pas été au rendez-vous et où l’un des époux a cherché à faire annuler le mariage en invoquant le vice de consentement.
L’erreur sur l’âge (Droit de l...
30 octobre 2018
La peur peut-elle excuser la commission d’une infraction routière?
La peur peut parfois pousser une personne à ses limites et la forcer à agir par instinct. Voici un survol de quelques causes où des personnes accusées d’infractions routières ont invoqué la défense de nécessité.
Des scénarios effrayants
Vous êtes au volant de votre v...
2 avril 2014
Bombardier, ruine financière et moralité contractuelle
Publié initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. Bien que ce principe soit tempéré par certaines dispositions du Code civil du Québec qui s’imposen...