Criminel et Pénal

15 juillet 2015 |

Spécial du jour : muffin au pot

La Loi réglementant certaines drogues et autres substances interdit la possession, la production et la distribution de cannabis. Toutefois, le ...
23 juin 2015 |

L’obligation du policier d’informer l’accusé de son droit à l’assistance d’un avocat sans délai

L’article 10 b) de la Charte canadienne des droits et libertés prévoit que «[c]hacun a le droit […] d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat et d’être informé de ce droit».J’aimerais porter v...
10 mars 2015 |

Absoudre l’étudiant qui se révolte

L’article 730 du Code criminel (C.Cr.) prévoit que le juge peut, s’il considère qu’il y va de l’intérêt v...
19 février 2015 |

La cyberintimidation, tout le monde y perd

Je vous ai déjà entretenus des conséquences des mots que l’on dit ou que l’on écrit (voir les billets T...
20 janvier 2015 |

En avion ou à l’aéroport, on ne badine pas avec la sécurité !

Manifester un comportement turbulent ou dangereux à bord d’un avion, refuser de se conformer aux instructions des agents de bord ou faire de fausses déclarations en prétendant être en possession ...
18 décembre 2014 |

Informer le public et public informé : à ne pas confondre…

L’histoire de Guy Turcotte, ce cardiologue accusé du meurtre au premier degré de ses deux enfants, n’a pas fini de faire couler beaucoup d’encre. On se souviendra que, en juillet 2011, un jury a prono...
26 novembre 2014 |

Alcool et conduite automobile: la «tolérance zéro» énoncée à l’article 202.2 du Code de la sécurité routière

On connaît bien l’article 253 du Code criminel (C.Cr.), en vertu duquel commet une infraction celui qui conduit avec les facultés affaiblies ou encore avec une alcoolémie supérieure à la limite permise. Or...
30 septembre 2014 |

De la peine imposée à une enseignante coupable d’avoir agressé sexuellement son élève

L’affaire R. c. Pontbriand a fait couler beaucoup d’encre en raison du sujet évoqué, soit une affaire impliquant une enseignante et son élève. Le 29 août dernier, le juge Beaulieu, ...
18 septembre 2014 |

Du droit à l’assistance d’un avocat

Alors que vous conduisez un véhicule, vous êtes interpellé par des policiers en patrouille. Ceux-ci soupçonnent une consommation d’alcool supérieure à la limite permise et vous demandent de fournir un éch...
3 juin 2014 |

Sur la peine imposée à un père coupable du décès de sa fille

Quelle peine imposer à un père de famille sans histoire qui gifle sa fille de 13 ans et qui, contre toute attente, occasionne son décès? C’est ainsi que le juge Marleau, dans ...