29 mars 2018
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Administratif
La conjointe d'un homme décédé dans un accident de motoneige a droit à une indemnisation en vertu de la Loi sur l'assurance automobile
Le dernier hiver a été particulièrement meurtrier pour les motoneigistes. Qu'en est-il de l'indemnisation en vertu de la Loi sur l'assurance automobile dans les cas d'accidents de motoneige ? L'article 10 de ce...
16 juillet 2013
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Civil général
Le jugement déclaratif de décès
À la suite de la tragédie ferroviaire survenue à Lac-Mégantic, le Barreau du Québec vient de publier une trousse de renseignements destinée aux citoyens sinistrés et aux proches des personnes disparue...
9 avril 2013
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Responsabilité et assurances
Décès d'un détenu : à qui la faute?
Le détenu Papatie craignait pour sa vie et il l'a exprimé de différentes façons. Il a fait une demande verbale et écrite pour obtenir une protection et il a parlé de ses craintes à un conseiller des services parajudiciaires autochtones du Québec ainsi qu'à plusieurs membres de sa famille. Il affi...