15 octobre 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Désistement d'un recours: un courriel sous le coup de l’émotion lourd de conséquences
Qui n'a pas déjà rédigé un courriel sous l'effet de l'émotion pour ensuite le supprimer ou le réécrire? Sur le coup, cela peut apporter une certaine satisfaction, mais il faut bien réfléchir aux conséquences avant d'envoyer un message empreint de colère ou de frustration. Un...
14 mars 2024
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Famille et personnes, Preuve et procédure civile
Le nouvel article 542.24 C.C.Q., relatif à la filiation de l'enfant issu d'une agression sexuelle, et les conséquences pour l'agresseur
L’article 542.24 du Code civil du Québec (C.C.Q.), entré en vigueur le 6 juin 2023, prévoit le droit de l’enfant issu de l’agression sexuelle de s’opposer à l’établissement d’un li...