destitution | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

4 juin 2020 | Administratif| 3 minutes 0

Une juge administrative du Tribunal administratif du Québec fait face à une recommandation de destitution

Manque de méthodologie et de rigueur, retards récurrents, absence d’autocritique : le Conseil de la justice administrative trouve que le comportement de la juge a suffisamment ébranlé la confiance du public dans le système de justice pour recommander sa destitution.

Partage des compétences municipales : l’arrondissement a l’autorité de congédier son directeur général

Dans Bergeron et Montréal (Ville de), le Tribunal administratif du travail (TAT) a conclu que, en vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes et de la Charte de la Ville de Montréal, le comité exécutif de la ville-centre n’avait pas le pouvoir de congédier la directrice générale d’un arrondissement. Il a […]

19 janvier 2017 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 2 minutes 0

Municipalité : destitution d’un directeur pour cause de harcèlement sexuel

Le congédiement d’un directeur pour avoir exercé du harcèlement sexuel à l’endroit d’une employée lors d’une activité sociale est confirmé.

7 janvier 2014 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 3 minutes 0

Charte québécoise et destitution d’un agent correctionnel coupable d’une infraction criminelle

La Charte des droits et libertés de la personne n’est d’aucun secours pour un agent correctionnel destitué à la suite d’une condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies.