6 octobre 2022
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Famille et personnes
Triparentalité: l’établissement d’un lien de filiation
Dans un jugement récent, la Cour supérieure a été appelée à se prononcer sur une demande d’ordonnance de sauvegarde en matière de filiation dans des circonstances plutôt singulières.
Le contexte
Les demandeurs forment un «triangl...
8 janvier 2019
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Civil général, Famille et personnes
Demande de changement de nom : quelques exemples tirés de la jurisprudence récente
À la naissance, nous avons tous reçu un nom choisi par nos parents, qui comprend un ou des prénoms ainsi qu’un nom de famille, simple ou composé.
Pour un motif sérieux, le prénom ou le nom de famille peuvent être changés. Une demande peut être faite par voie judiciaire en...