distribution

5 décembre 2018 |

La responsabilité de l’éditeur

Dans St-Pierre, une auteure poursuivait son éditeur en raison des nombreuses fautes d’orthographe que contenait son livre (plus de 250!) ainsi que pour avoir cessé prématurément la distribution de celui-ci. L’obligation de résultat de l’éditeur ...
5 mars 2015 |

Battage publicitaire sans précédent pour favoriser l’indemnisation des membres d’un recours collectif

À moins de vivre déconnectés de la civilisation moderne, peu de gens auront échappé au battage médiatique entourant le règlement du «recours collectif relatif à la mémoire vive», visant des fabricants de mémoire vive qui auraient fixé le prix de celle-ci entre 1999 et 2002. Non seulem...