22 mars 2018
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Droit et libertés
La responsabilité des policiers à l’endroit des manifestants
De nombreuses manifestations sont organisées chaque année pour permettre aux gens de se réunir et de faire entendre leurs revendications. Bien que ces rassemblements se déroulent habituellement de façon pacifique, il arrive parfois que les esprits s’échauffent et que les policiers doivent interve...
28 janvier 2016
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Responsabilité et assurances
Respirez par le nez!
Qui n’a jamais vu deux personnes en venir aux poings dans un lieu public? Vous êtes-vous déjà demandé quelles pourraient être les conséquences de cette perte de sang froid? Voilà l’objet de mon billet. Tout récemment, j’ai pris connaissance de la décision ...
18 avril 2013
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Civil général
La responsabilité des transporteurs en commun
Avec 404,8 millions de déplacements effectués par la Société de transport de Montréal (STM), il est presque inévitable que des incidents surviennent. Dans ce billet, je vous ferai part de quelques cas où des usagers ont invoqué la res...