6 octobre 2015
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Logement
Revue jurisprudentielle en matière de louage résidentiel
Le présent billet se veut un survol de la jurisprudence qui pourrait vous être utile si vous êtes locataire ou locateur d’un logement résidentiel. Comme notre outil de recherche («Trouver une décision» - Services aux citoyens)) regorge de décisions en l...
26 août 2015
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Responsabilité et assurances
Vaut mieux négocier que diffamer!
Dans le contexte d’un contrat d’entreprise conclu entre les parties, Experts-conseils RB inc. a réclamé à la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac un solde contractuel de 1 021 239 $. Dans sa défense et demande reconventionnelle, cette dernière a allégué la fraude et l'abus de confiance de sa...
24 avril 2015
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Responsabilité et assurances
Ce qui se passe dans la chambre à coucher doit y rester!
À une époque où les gens prennent des photographies de leur repas et publient une multitude d’égoportraits («selfies») sur les réseaux sociaux, il n’est pas surprenant d’apprendre qu’ils enr...
3 mars 2015
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Droit et libertés, Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Congédiement d’une employée d’origine italienne : discriminatoire ou pas ? Et si oui, combien ça coûte ?
À la suite d'une agression subie par un propriétaire de boulangerie et dont il attribuait la responsabilité à un membre de la communauté italienne, il a congédié une employée d’origine italienne qui occupait un poste de vendeuse en lui signifiant que sa présence était indésirable, compte tenu de ...
28 octobre 2014
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Droit et libertés
La protection de l'image d'une personne est associée au respect du droit à sa vie privée
Il y aura violation au droit à l’image, en tant que composante du droit au respect de la vie privée d’une personne, lorsque son image sera publiée sans son consentement, alors qu'elle est identifiable, pour une fin autre que l'information...
8 avril 2014
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Logement
Faites comme chez vous, mais pas chez nous…
Certains d’entre vous connaissez certainement l’histoire de Boucles d’or et des trois ours. Les faits en cause dans ce billet m’ont fait penser à ce conte, dont la morale de...
10 septembre 2013
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Droit et libertés
Le printemps du Tribunal des droits de la personne (partie 2)
Billet publié initialement sur Droit Inc.
Voici la suite de mon billet précédent faisant un survol...
25 avril 2013
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Responsabilité et assurances
«Mieux vaut encore subir l’injure que la commettre» (Socrate)
Le 5 février 2010, le Journal de Montréal (Corporation Sun Média) a publié une chronique intitulée «Qui est malade? Le fonctionnaire ou la fonction publique?», signée par Gilles Proulx. Dans son texte, celui-ci a utilisé les termes «effrontément», «tartuffe» et «apparatchik» à l'end...
7 décembre 2012
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Responsabilité et assurances
La vie politique vs. la diffamation (2e partie)
Dans mon dernier billet portant sur la diffamation, il était question du droit à la réputation des personnes engagées dans le service public, en l’occurrence, le maire Labeaume. Je m’intéresse maintenant à la sit...