8 juin 2017
|
Responsabilité et assurances
Cours 101 : la diffamation dans un contexte politique
En matière de diffamation, les propos litigieux doivent être analysés dans leur contexte. À la fin du mois de mai dernier, trois décisions ont été rendues en matière de diffamation dans un contexte politique, lesquelles constituent un véritable «cours 101» sur le sujet. Voici c...
26 août 2015
|
Responsabilité et assurances
Vaut mieux négocier que diffamer!
Dans le contexte d’un contrat d’entreprise conclu entre les parties, Experts-conseils RB inc. a réclamé à la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac un solde contractuel de 1 021 239 $. Dans sa défense et demande reconventionnelle, cette dernière a allégué la fraude et l'abus de confiance de sa...
24 avril 2015
|
Responsabilité et assurances
Ce qui se passe dans la chambre à coucher doit y rester!
À une époque où les gens prennent des photographies de leur repas et publient une multitude d’égoportraits («selfies») sur les réseaux sociaux, il n’est pas surprenant d’apprendre qu’ils enr...
3 mars 2015
|
Droit et libertés, Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Congédiement d’une employée d’origine italienne : discriminatoire ou pas ? Et si oui, combien ça coûte ?
À la suite d'une agression subie par un propriétaire de boulangerie et dont il attribuait la responsabilité à un membre de la communauté italienne, il a congédié une employée d’origine italienne qui occupait un poste de vendeuse en lui signifiant que sa présence était indésirable, compte tenu de ...
13 août 2014
|
Civil général
Les dommages-intérêts punitifs en vertu de la Loi sur la protection du consommateur
En vertu de l’article 272 de la Loi sur la protection du consommateur, si un commerçant manque à une obligation que lui impose la loi, le consommateur peut demander d...