22 octobre 2026
|
Famille et personnes
Sans déclaration de paternité, 5 mois de possession constante d’état peuvent-ils suffire pour établir la filiation?
La filiation entre un enfant et son père présumé peut s’établir par la reconnaissance d’un lien de filiation dans la déclaration de naissance, par la possession constante d’état ou par la présomption de paternité. Afin de l’établir par la possession constante d’état, l’artic...
28 août 2025
|
Famille et personnes, Responsabilité et assurances
Aliénation parentale: le prix d'une relation détruite
La notion d'«aliénation parentale» n'est pas définie par la législation, mais il s'agit d'une réalité bien présente dans la société actuelle et, malheureusement, les tribunaux semblent de plus en plus y faire face. Elle a déjà été définie par la ...
19 juin 2025
|
Famille et personnes
Le retour immédiat d’un enfant déplacé ou retenu au Québec et l’exception d’intégration
La Loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants a pour objet d’assurer le retour immédiat au lieu de leur résidence habituelle des enfants déplacés ou re...
27 septembre 2016
|
Famille et personnes
La pension alimentaire payable pour un enfant athlète
Avec la clôture récente des Jeux olympiques de Rio, je vous propose aujourd’hui l’affaire Droit de la famille - 161752, où il est question des obligations alimentaires des parents d’une jeune ...
10 septembre 2014
|
Famille et personnes
Pension alimentaire pour un conjoint: un engagement à vie?
Lorsqu’un débiteur alimentaire s’engage à payer une pension alimentaire pour l’avenir, peut-il invoquer un changement significatif dans sa situation pour obtenir l’annulation de celle-ci? Il s’agit de la question à laquelle la juge Manon Lavoie a dû répondre dans ...