3 août 2023
|
Civil général
De bons murs anti-bruit feraient de meilleurs voisins
Avec l’entrée en service du Réseau express métropolitain (REM) il y a quelques jours, il a été question dans les médias du bruit avec lequel devront compos...
8 mai 2018
|
Criminel et pénal, Immobilier
La fumée de cannabis risque de s’inviter chez vous
Que vous soyez propriétaire d’une unité de copropriété, locataire ou locateur d’un immeuble, la Loi sur le cannabis (le projet de loi C-45), dont l’adoption est prévue pour l’été 2018, risque d’entra...
5 octobre 2017
|
Civil général, Famille et personnes
Le droit de propriété, un droit absolu?
En vertu de l’article 947 du Code civil du Québec, la propriété est le droit d’user, de jouir et de disposer librement et complètement d’un bien, sous réserves des limites et des conditions d’exercice fixées par la loi. L...
22 septembre 2015
|
Civil général
Le statut juridique de l’animal
En juin dernier, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec a présenté un projet de loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Projet de loi n°54...
18 avril 2012
|
Environnement et municipal
Préservation de la qualité de l’eau : des limites nécessaires au droit de propriété pour le bien-être collectif?
Chaque année, l’ExtraJudiciaire, une publication de l’Association du Jeune Barreau de Montréal, nous offre l’occasion de soumettre quelques chroniques reliées à ses thèmes. Pour le numéro du mois d’avril...