20 août 2026
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Droit et libertés, Preuve et procédure civile
Droit d’être jugé dans un délai raisonnable: l’arrêt Jordan s’applique-t-il à l’outrage au tribunal en matière civile?
Voilà maintenant 10 ans que l’arrêt R. c. Jordan a été prononcé par la Cour suprême du Canada, le 8 juillet 2016 (...
1 février 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Administratif
L’arrêt Jordan s’applique-t-il en droit administratif?
L’arrêt R. c. Jordan n’a pas fini de faire des vagues et ses répercussions se font sentir jusqu’en droit administratif. À preuve, dans un jugement récent (Alexandre et Centre de santé Orléans (CHSLD)),...
12 octobre 2016
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Criminel et pénal
Être jugé dans un délai raisonnable, une nouvelle réalité
En vertu de l’article 11 b) de la Charte canadienne des droits et libertés, tout inculpé a le droit d’être jugé dans un délai raisonnable. Mais quel est donc le délai raisonnable dont p...