11 août 2026
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Criminel et pénal
Revue des peines récentes prononcées en matière d'infractions de nature sexuelle
Les affaires concernant les crimes de nature sexuelle (agression sexuelle, contacts sexuels, exploitation sexuelle, possession et production de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels, etc.) sont malheureusement une part importante du quotidien des juges siégeant en ma...
16 avril 2024
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Criminel et pénal, Droit et libertés
La protection d’une adresse IP sous l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés
Le 1er mars 2024, la Cour suprême du Canada a rendu ...
6 décembre 2022
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Criminel et pénal
Droit criminel: les décisions les plus marquantes de 2022
Nos tribunaux ont travaillé sans cesse en 2022 et ils ont tranché une multitude de questions en matière de preuve, de droits constitutionnels, de culpabilité, de peine, etc. Toutes ces décisions sont importantes en ce qu’elles traduisent les valeurs de notre société et qu’elles contribuent à l’év...