Droits et Libertés

17 janvier 2013 |

Une décision fort attendue par la communauté autochtone

Le 8 janvier dernier, le juge Michael L. Phelan, de la Cour fédérale, a rendu un jugement fort attendu de plus de 200 pages dans une demande de jugement déclaratoire intentée en 1999 par Harry Daniels, maintenant décédé,...
10 mai 2012 |

Un policier du SPVM et la Ville de Montréal condamnés pour profilage racial

Le 18 avril dernier, le Tribunal des droits de la personne a accueilli la ...
22 novembre 2011 | ,

Admissibilité à l’enseignement en anglais : place à l’arbitraire

À la suite du jugement de la Cour suprême ayant invalidé les dispositions de l’article 73 de la ...