Un policier du SPVM et la Ville de Montréal condamnés pour profilage racial

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Le 18 avril dernier, le Tribunal des droits de la personne a accueilli la requête en réclamation de dommages moraux et exemplaires que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse avait intentée au nom d’un homme d’origine arabe alléguant avoir été victime de profilage racial.

Le 30 mars 2007, un représentant des ventes dans le domaine du vêtement, d’origine arabe, venait livrer des échantillons et des documents à un associé en affaires, soit le frère de la victime. Il s’est garé en face de l’entreprise de ce dernier, qui a alors envoyé la victime chercher les échantillons dans la voiture. Celle-ci, née en Syrie, est d’origine arabe et de religion catholique. Elle a immigré avec sa famille au Canada il y a une vingtaine d’années.

Le policier défendeur, qui agissait comme patrouilleur en solo affecté à la circulation automobile dans le secteur, a aperçu la voiture du représentant dans une zone d’arrêt interdit et a interpellé les deux hommes qui se trouvaient dans la voiture.

Puisque la victime n’avait pas ses pièces d’identité et qu’elle a eu de la difficulté à donner correctement sa date de naissance en français, le policier a entrepris des recherches pour valider son identité. Au bout de près d’une heure, il a délivré un constat d’infraction uniquement à la victime, et non au conducteur, au motif que celle-ci se serait trouvée dans un véhicule à moteur en mouvement sans avoir bouclé sa ceinture de sécurité. La victime a contesté avec succès ce constat devant la Cour municipale, ayant allégué ne jamais s’être trouvée dans le véhicule en mouvement. 

Le Tribunal a cru la victime, selon laquelle le policier avait tenu des propos racistes, soit que «les Arabes sont tous des menteurs». Elle a fait valoir que ces propos démontraient l’existence de préjugés racistes qui, conscients ou non, avaient influencé le policier dans l’exercice sa discrétion policière. Aux yeux de ce dernier, la victime était nécessairement menteuse parce que d’origine arabe, et il lui a remis une contravention destinée à sanctionner ses mensonges et lui a fait subir les longues vérifications qui en ont découlé.

Le victime ayant rapporté avoir éprouvé des sentiments de crainte et de trahison à l’endroit des services policiers, le Tribunal a condamné le policier, solidairement avec la Ville de Montréal, à verser 10 000 $ à la victime en guise de compensation pour le préjudice moral qu’elle a subi. Le Tribunal a également accordé une indemnité de 8 000 $ à titre de dommages punitifs, mais contre le défendeur seulement.

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