profilage racial | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

10 septembre 2013 | Droit et libertés| 4 minutes 0

Le printemps du Tribunal des droits de la personne (partie 2)

L’auteure passe en revue les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne au cours du printemps 2013.

7 août 2013 | Droit et libertés| 3 minutes 0

Le printemps du Tribunal des droits de la personne (Partie 1)

L’auteure passe en revue les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne au cours du printemps 2013.

22 janvier 2013 | Administratif| 2 minutes 0

Profilage racial : un cas devant le Tribunal administratif du Québec

Le requérant n’a pas fait la démonstration de l’existence de profilage racial à son endroit lors d’une intervention policière; ce motif ne peut être reconnu comme étant une excuse raisonnable de ne pas avoir obtempéré à un ordre donné par un policier de fournir un échantillon d’haleine.

10 mai 2012 | Droit et libertés| 2 minutes 0

Un policier du SPVM et la Ville de Montréal condamnés pour profilage racial

Un homme obtient 18 000 $ à titre de dommages moraux et de dommages punitifs pour avoir été victime de profilage racial de la part d’un policier.