élève

6 février 2020 |

Une commission scolaire peut-elle transférer votre enfant en classe spécialisée malgré des avis contraires?

Votre enfant est en classe ordinaire. Soudain, le personnel de l’école vous avise qu’il sera transféré dans une classe spécialisée. Vous n’êtes pas d’accord. Que pouvez-vous faire? La Cour d’appel a eu à se pencher sur ce problème récemment. ...
6 septembre 2017 |

La responsabilité des intervenants en milieu scolaire

Lorsque nos enfants sont à l’école, leur garde, leur surveillance et leur éducation sont confiées temporairement aux éducateurs, aux surveillants, à l’établissement d’enseignement, etc. Dans le présent billet, il sera question de la responsabilité civile de ces derniers. Dans quels cas celle-ci p...